Le photovoltaïque est une belle aventure mais encore faut-il avoir bien estimé les coûts et bénéfices d’un tel projet. Pour cela, vous devez vous renseigner sur l’ensoleillement de votre région, les équipements possibles en fonction de vos constructions et le contexte local des aides.
Votre maison peut-elle accueillir des panneaux ?
Autorisation de votre ville
Les cas sont rares, mais il se peut que votre mairie n’accepte pas vos panneaux solaires. Dans les secteurs sauvegardés, les sites classés, les sites inscrits, le champ de visibilité des monuments historiques, les réserves naturelles, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou encore dans certains secteurs délimités par un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le photovoltaïque sera malvenu. Autant le savoir tout de suite, avant d’entreprendre toutes ces démarches !
Inclinaison
Idéalement votre toiture est orientée plein sud, avec une pente de 30°. Cependant la majorité des bâtiments peut accueillir une installation solaire. Il est nécessaire pour cela de disposer d’une surface de toit inclinée et orientée vers le Sud, mais aussi vers l’Est ou l’Ouest. Les ombres (arbres, maison voisine, cheminée) doivent être évitées. Mais il n’est pas non plus nécessaire que le soleil soit visible pour qu’un panneau solaire fonctionne. Le rayonnement diffus provenant des nuages permet de produire de l’électricité solaire. Naturellement le rendement de vos panneaux sera proportionnel à la luminosité extérieure.
Est-ce que cette installation est rentable financièrement ?
Choix des panneaux
- Intégration au bâti : Les panneaux solaires intégrés au bâtiment servent de toiture. Pour les poser, il faut donc enlever les tuiles.
- Intégration ''simplifiée'' au bâti : Les panneaux sont posés sur des bâtiments non habités, comme des hangars ou sur des bâtiments professionnels.
- Au sol Les panneaux solaires sont posés sur des piquets à terre (on les trouve souvent dans les champs ou les décharges, par exemple).
Tarifs d’achat à compter du 10 janvier 2010
La personne détenant des panneaux photovoltaïques peut consommer l’électricité pour son propre compte, mais peut aussi vendre l’électricité à EDF ou des entreprises locales de distribution (ces entreprises sont « remboursées » par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), un impôt payé par l’Etat) à un tarif fixé par la loi. Ce tarif dépend des panneaux et de la localisation géographique du site de production. En France, c’est la loi du 10 février 2000 qui instaure le principe du tarif d’achat et l’arrêté tarifaire du 12 Janvier 2010 qui fixe le niveau du tarif et les conditions d’éligibilité. Ce tarif est revalorisé chaque année en fonction de l’inflation pour les contrats en cours.
- « Intégration au bâti » : Dans cette catégorie, on distingue deux tarifs : celui des bâtiments d’habitation à 58 c€/kWh et celui des bâtiments professionnels (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles…) à 50 c€/kWh.
- « Intégration simplifiée au bâti » à 42 c€/kWh.
- « Au sol », pour les installations dont la puissance est supérieure à 250 kWc, le prix variera en métropole entre 31,4 c€/kWh dans les régions les plus ensoleillées (Alpes de haute Provence, par exemple) à 37,68 c€/kWh dans les régions les moins ensoleillées (au Nord Pas de Calais par exemple). Dans les DOM, le tarif sera, lui, de 40 c€/kWh.
Comment toucher ses revenus solaires ?
A chaque date anniversaire de la mise en service de votre installation, vous devrez facturer à ERDF l’électricité produite par votre installation photovoltaïque durant l’année écoulée, pour bénéficier en retour de vos revenus solaires.
Pourquoi dit-on que le coût de l’électricité sur le réseau et celui des panneaux solaires sera un jour le même ?
Deux choses : d’une part, le coût des matières premières (nucléaire, pétrole…) augmente, l’électricité devient de plus en plus chère. Et d’autre part, le coût des panneaux solaires est en baisse, grâce à l’augmentation constante d’achats des particuliers et des entreprises. Cette parité réseau/solaire aura lieu entre 2015 et 2025, selon les scénarios envisagés. Ce schéma montre alors l’intérêt du solaire. En effet, même si l’Etat cesse un jour de subventionner l’énergie solaire et que le tarif de rachat n’augmente plus, les panneaux photovoltaïques seront toujours intéressants économiquement, à cause de la disparition prévue des matières premières qui permettent jusqu’ici de créer l ‘électricité.
Coût moyen d’une installation
Equipement et main-d’œuvre : 22 000 €
Crédit d’impôt : 8 000 €
Coût final payé par le particulier : 14 000 €
Revenu annuel : 2 050 €
Temps de retour sur investissement : 7 ans
Aides pour l’installation
Crédit d’impôt :
Les revenus issus de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque sont exonérés d’impôts lorsque la puissance installée n’excède pas 3 kWc.
8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune).
Majoration de 400 € par personne à charge.
Si la puissance est supérieure à 3 kWc, le revenu photovoltaïque doit être déclaré, avec cependant, un abattement fiscal de 71%.
TVA réduite :
Un taux de TVA préférentiel de 5,5 % a été mis en place lorsque l'électricité produite est intégralement autoconsommée, si le logement à équiper est achevé depuis plus de deux ans et dès lors que la puissance installée n’excède pas 3 kW (soit environ 30 m2 de panneaux) et ce, quelle que soit la nature du contrat d’achat. Dans les immeubles collectifs, ce seuil s’apprécie par logement.
En revanche, les installations de puissance supérieure à 3kWc, parce qu’elles sont considérées comme un équipement commercial, sont soumises à l’ensemble des taxes applicables pour les entreprises : taxe professionnelle, TVA et impôt sur les bénéfices.
Pour le professionnel producteur d’électricité ou l’entreprise choisissant de produire de l’électricité en plus de ses activités principales, certaines dispositions fiscales peuvent tout de même faciliter l’investissement dans un système photovoltaïque comme des abattements financiers en matière de taxe professionnelle ou encore la possibilité d’amortir comptablement le système PV sur 12 mois (amortissement accéléré).
Enfin, les exploitants agricoles bénéficient d’une fiscalité propre à eux, avec des contraintes spécifiques qui doivent être étudiées en amont du projet photovoltaïque, dont l’installation est prévue sur l’exploitation.
Aides Financières complémentaires :
Des aides complémentaires (prêts bonifiés, subventions, appels à projets...) peuvent être accordées par certaines régions ou communes. Les espaces info Energies tiennent à jour la liste des aides disponibles (http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/InfoEnergie.html).
Le raccordement à EDF, comment ça marche ?
Deux options sont possibles. Vous pouvez revendre à EDF l’excédent de production non consommé par votre bâtiment en injectant l’électricité dans le réseau public. Vous pouvez également revendre l’intégralité de votre électricité à EDF. Deux compteurs sont alors nécessaires pour comptabiliser d’une part l’électricité injectée dans le réseau et d’autre part celle soutirée au réseau.
L'estimation de votre projet
Le photovoltaïque est une belle aventure mais encore faut-il avoir bien estimé les coûts et bénéfices d’un tel projet. Pour cela, vous devez vous renseigner sur l’ensoleillement de votre région, les équipements possibles en fonction de vos constructions et le contexte local des aides.
Votre maison peut-elle accueillir des panneaux ?
Autorisation de votre ville
Les cas sont rares, mais il se peut que votre mairie n’accepte pas vos panneaux solaires. Dans les secteurs sauvegardés, les sites classés, les sites inscrits, le champ de visibilité des monuments historiques, les réserves naturelles, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou encore dans certains secteurs délimités par un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le photovoltaïque sera malvenu. Autant le savoir tout de suite, avant d’entreprendre toutes ces démarches !
Inclinaison
Idéalement votre toiture est orientée plein sud, avec une pente de 30°. Cependant la majorité des bâtiments peut accueillir une installation solaire. Il est nécessaire pour cela de disposer d’une surface de toit inclinée et orientée vers le Sud, mais aussi vers l’Est ou l’Ouest. Les ombres (arbres, maison voisine, cheminée) doivent être évitées. Mais il n’est pas non plus nécessaire que le soleil soit visible pour qu’un panneau solaire fonctionne. Le rayonnement diffus provenant des nuages permet de produire de l’électricité solaire. Naturellement le rendement de vos panneaux sera proportionnel à la luminosité extérieure.
Est-ce que cette installation est rentable financièrement ?
Choix des panneaux
- Intégration au bâti :
Les panneaux solaires intégrés au bâtiment servent de toiture. Pour les poser, il faut donc enlever les tuiles.
- Intégration ''simplifiée'' au bâti :
Les panneaux sont posés sur des bâtiments non habités, comme des hangars ou sur des bâtiments professionnels.
- Au sol
Les panneaux solaires sont posés sur des piquets à terre (on les trouve souvent dans les champs ou les décharges, par exemple).
Tarifs d’achat à compter du 10 janvier 2010
La personne détenant des panneaux photovoltaïques peut consommer l’électricité pour son propre compte, mais peut aussi vendre l’électricité à EDF ou des entreprises locales de distribution (ces entreprises sont « remboursées » par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), un impôt payé par l’Etat) à un tarif fixé par la loi. Ce tarif dépend des panneaux et de la localisation géographique du site de production. En France, c’est la loi du 10 février 2000 qui instaure le principe du tarif d’achat et l’arrêté tarifaire du 12 Janvier 2010 qui fixe le niveau du tarif et les conditions d’éligibilité. Ce tarif est revalorisé chaque année en fonction de l’inflation pour les contrats en cours.
- « Intégration au bâti » : Dans cette catégorie, on distingue deux tarifs : celui des bâtiments d’habitation à 58 c€/kWh et celui des bâtiments professionnels (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles…) à 50 c€/kWh.
- « Intégration simplifiée au bâti » à 42 c€/kWh.
- « Au sol », pour les installations dont la puissance est supérieure à 250 kWc, le prix variera en métropole entre 31,4 c€/kWh dans les régions les plus ensoleillées (Alpes de haute Provence, par exemple) à 37,68 c€/kWh dans les régions les moins ensoleillées (au Nord Pas de Calais par exemple). Dans les DOM, le tarif sera, lui, de 40 c€/kWh.
Comment toucher ses revenus solaires ?
A chaque date anniversaire de la mise en service de votre installation, vous devrez facturer à ERDF l’électricité produite par votre installation photovoltaïque durant l’année écoulée, pour bénéficier en retour de vos revenus solaires.
Pourquoi dit-on que le coût de l’électricité sur le réseau et celui des panneaux solaires sera un jour le même ?
Deux choses : d’une part, le coût des matières premières (nucléaire, pétrole…) augmente, l’électricité devient de plus en plus chère. Et d’autre part, le coût des panneaux solaires est en baisse, grâce à l’augmentation constante d’achats des particuliers et des entreprises. Cette parité réseau/solaire aura lieu entre 2015 et 2025, selon les scénarios envisagés. Ce schéma montre alors l’intérêt du solaire. En effet, même si l’Etat cesse un jour de subventionner l’énergie solaire et que le tarif de rachat n’augmente plus, les panneaux photovoltaïques seront toujours intéressants économiquement, à cause de la disparition prévue des matières premières qui permettent jusqu’ici de créer l ‘électricité.
Coût moyen d’une installation
Equipement et main-d’œuvre : 22 000 €
Crédit d’impôt : 8 000 €
Coût final payé par le particulier : 14 000 €
Revenu annuel : 2 050 €
Temps de retour sur investissement : 7 ans
Aides pour l’installation
Crédit d’impôt :
Les revenus issus de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque sont exonérés d’impôts lorsque la puissance installée n’excède pas 3 kWc.
8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune).
Majoration de 400 € par personne à charge.
Si la puissance est supérieure à 3 kWc, le revenu photovoltaïque doit être déclaré, avec cependant, un abattement fiscal de 71%.
TVA réduite :
Un taux de TVA préférentiel de 5,5 % a été mis en place lorsque l'électricité produite est intégralement autoconsommée, si le logement à équiper est achevé depuis plus de deux ans et dès lors que la puissance installée n’excède pas 3 kW (soit environ 30 m2 de panneaux) et ce, quelle que soit la nature du contrat d’achat. Dans les immeubles collectifs, ce seuil s’apprécie par logement.
En revanche, les installations de puissance supérieure à 3kWc, parce qu’elles sont considérées comme un équipement commercial, sont soumises à l’ensemble des taxes applicables pour les entreprises : taxe professionnelle, TVA et impôt sur les bénéfices.
Pour le professionnel producteur d’électricité ou l’entreprise choisissant de produire de l’électricité en plus de ses activités principales, certaines dispositions fiscales peuvent tout de même faciliter l’investissement dans un système photovoltaïque comme des abattements financiers en matière de taxe professionnelle ou encore la possibilité d’amortir comptablement le système PV sur 12 mois (amortissement accéléré).
Enfin, les exploitants agricoles bénéficient d’une fiscalité propre à eux, avec des contraintes spécifiques qui doivent être étudiées en amont du projet photovoltaïque, dont l’installation est prévue sur l’exploitation.
Aides Financières complémentaires :
Des aides complémentaires (prêts bonifiés, subventions, appels à projets...) peuvent être accordées par certaines régions ou communes. Les espaces info Energies tiennent à jour la liste des aides disponibles (http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/InfoEnergie.html).
Le raccordement à EDF, comment ça marche ?
Deux options sont possibles. Vous pouvez revendre à EDF l’excédent de production non consommé par votre bâtiment en injectant l’électricité dans le réseau public. Vous pouvez également revendre l’intégralité de votre électricité à EDF. Deux compteurs sont alors nécessaires pour comptabiliser d’une part l’électricité injectée dans le réseau et d’autre part celle soutirée au réseau.