Comment s’y retrouver dans le labyrinthe juridique lors de l’installation de panneaux photovoltaÏques ? Cette tâche périlleuse mérite que l’on s’y attarde tant les méandres de l’administration paraissent compliqués lorsqu’un particulier décide de se lancer dans l’aventure du photovoltaïque. Ne vous découragez pas ! Vous pourrez trouver, dans ce dossier, les réponses à vos interrogations pour que l’aventure ne se transforme pas en cauchemar.
Étude de la faisabilité : Étude financière
I. Devis
Ce devis doit être détaillé et bien montrer le prix de chaque prestation individuelle :
nombre, marque et modèle des modules photovoltaïques
nombre, marque et modèle de l'onduleur
type d'intégration et la technique utilisée (intégration en toiture, procédé Intersole…)
fournitures :
Le circuit électrique qui sort des panneaux transporte du courant continu. Afin d’éviter les phénomènes d’arc électrique et pour isoler les différentes parties du système, il faut un interrupteur-sectionneur (dispositif assurant les fonctions d'interrupteur et de sectionneur de la prise de terre), des parasurtenseurs adaptés (dispositif de protection contre les surtensions électriques transitoires générées par des phénomènes comme la foudre), un disjoncteur différentiel (interrupteur avec une fonction de flèche, extinction de l'arc électrique, et de protection contre le courant de court-circuit, surcharge forte), et un parasurtenseur situé entre l'onduleur et le disjoncteur de production.
dépose et retrait des tuiles
Qu’allez-vous faire des 10 a 20 m² de tuiles qui auront été enlevées par l’installateur ?
prestations de la société : Installation, mise en service, démarches administratives…
cachet, signature et numéro RCS de la société
délai de livraison et d’installation des panneaux
date et validité du devis
II. Subventions
Selon la localisation et les conditions de votre installation photovoltaïque (installateur de la région, un autre projet destiné à la maîtrise de l’énergie est réalisé au même temps…), de nombreuses aides financières s’offrent à vous. Pour vous renseigner plus en détail, prenez contact avec l’Espace Info Energie (EIE) de votre région. Vous pouvez également vous rendre sur le site d’ENERPLAN où vous trouverez un tableau qui reprend les subventions proposées par chaque région : http://www.enerplan.asso.fr
Quelques chiffres :
A titre d’exemple, en Corse, pour une installation jusqu’à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’un maximum de subvention de 6 000 euros. A Paris, ces aides sont de l’ordre de 1 300 euros, alors que dans certaines régions, comme l’Alsace, aucun crédit n’est proposée au particulier…
III. TVA
Les logements de plus de 2 ans réalisant des travaux du type « Installation énergie renouvelable » bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5,5% concernant l'achat du matériel (panneaux, onduleurs,...). Ainsi, si votre facture est de 20 000 euros hors-taxes, vous ne payerez que 1 100 euros de TVA, au lieu 3 920. Par contre, toutes les installations dépassant les 3 kWc de puissance seront soumises à une TVA de
19,6 % quelque soit l'option de vente de la production.
IV. Crédit d’impôt
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Que vous soyez imposable ou pas, du moment que vous investissez dans votre habitation principale pour installer des panneaux photovoltaïques, vous bénéficiez de 50 % de crédit d’impôt sur la valeur TTC des équipements. Elle est soit déduite de l’impôt à payer, soit versée par chèque ou virement si vous ne payez pas d’impôt ou si celui-ci est inférieur au montant du crédit.
Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Par ailleurs, 400 euros supplémentaires sont versés par personne à charge. Mais la somme est divisée par deux s’il s’agit d’enfants à charge égale des parents. Aujourd’hui, le prix des installations photovoltaïques permet à la plupart des particuliers de bénéficier de l’intégralité du dispositif.
Minoration du crédit d’impôt ? [différencier par rapport au reste, que le lecteur sente que c’est un complément d’information]
Si les travaux sont subventionnés par des aides financières locales, celles-ci ne viennent pas minorer la base du crédit d'impôt. Toutefois, si, après déduction de ce-dernier, la subvention obtenue est supérieure aux dépenses engagées le crédit d'impôt est minoré afin que la personne engageant les travaux ne réalise pas une marge. Mais d’un point de vu pratique, cela n’arrive que très rarement…
V. Exonération d’impôts
Les revenus issus de la vente (en totalité ou en surplus) de la production d'une installation photovoltaïque sont exonérés d'impôts. Pour le moment il n'est pas obligatoire de les déclarer, mais la législation évolue de manière à ce qu'il le soit.
Pour que l'exonération soit applicable, il faut remplir un certain nombre de
conditions :
La puissance installée ne dépasse pas 3 kWc
Le particulier ne possède pas plus de deux installations (résidence principale et secondaire,...)
Les installations photovoltaïques ne sont pas liées à une activité professionnelle.
VI. Coût d’une installation photovoltaïque
Le coût final peut varier beaucoup. Il sera surtout influencé par le matériel choisi, la puissance photovoltaïque à installer, le type d’intégration et l’installateur.
Afin de donner un ordre d’idée, voici un exemple d’installation :
Coût total d’une installation de 3 kWc avec 14 panneaux polycristallins couvrant 22 m² de toiture (matérial + main d’œuvre + prestations complémentaires) : - 25 000 EUR TTC
Aides locales : + 2 000
Crédit d’impôt : + 8 000
Frais effectifs : -15 000 EUR TTC
Vente de l’électricité pour une installation avec toiture plein sud (3620 kWh/an, tarif d’achat à 58 cts/kWh) : + 2 100 par an
Temps de retour sur investissement : 7 ans
Gains issus de la vente de la totalité de la production sur 20 ans : + 27 000 euros nets d’impôt.
Dans les régions plus au Nord de la France la production électrique photovoltaïque est inférieure : environ 2 000 kWh par an. Cette installation se rembourse en 12 ans, au lieu de 7, et rapporte un bénéfice moyen de 10 000 euros, au lieu de 27 000, au particulier.
VII. Financez votre projet
Si vous n’avez pas le budget pour investir dans une installation photovoltaïque, il est possible de réaliser un emprunt. Aujourd’hui, de nombreuses banques proposent des taux préférentiels pour ce genre d’opération. À l’arrivée, c’est simplement votre temps de retour sur investissement qui se retrouve rallongé.
Par exemple, reprenons les chiffres du paragraphe précédent :
Frais réels à la charge du particulier : -15 000
Durée du prêt : 48 mois
Taux : 4 %
Temps de retour sur investissement : 9 ans
La particulier attendra 9 ans, au lieu de 7, pour rembourser son investissement. Soit 2 ans de plus avant de voir la couleur de son argent.
PARTICULIERS
1. Étude de la faisabilité :
a. Étude financière
b. Démarches urbanistiques
c. Étude technique
2. Les types d’intégration
3. Choix de l’installateur
4. Démarches administratives pour le raccordement au réseau :
a. Demande préalable de travaux ou Permis de Construire
b. Demande de subventions
c. Demande complète de raccordement
d. Consuel
e. Mise en service
5. Pose du système
6. Maintenance
7. Fin de vie d’une installation photovoltaïque
ET POUR LES PROFESSIONNELS ET LES COLLECTIVITES : QU’EST-CE QUI CHANGE ?
1. Démarches administratives
2. Financement de votre projet
PARTICULIERS
Comment s’y retrouver dans le labyrinthe juridique lors de l’installation de panneaux photovoltaÏques ? Cette tâche périlleuse mérite que l’on s’y attarde tant les méandres de l’administration paraissent compliqués lorsqu’un particulier décide de se lancer dans l’aventure du photovoltaïque. Ne vous découragez pas ! Vous pourrez trouver, dans ce dossier, les réponses à vos interrogations pour que l’aventure ne se transforme pas en cauchemar.
Étude de la faisabilité : Étude financière
Le circuit électrique qui sort des panneaux transporte du courant continu. Afin d’éviter les phénomènes d’arc électrique et pour isoler les différentes parties du système, il faut un interrupteur-sectionneur (dispositif assurant les fonctions d'interrupteur et de sectionneur de la prise de terre), des parasurtenseurs adaptés (dispositif de protection contre les surtensions électriques transitoires générées par des phénomènes comme la foudre), un disjoncteur différentiel (interrupteur avec une fonction de flèche, extinction de l'arc électrique, et de protection contre le courant de court-circuit, surcharge forte), et un parasurtenseur situé entre l'onduleur et le disjoncteur de production.
Qu’allez-vous faire des 10 a 20 m² de tuiles qui auront été enlevées par l’installateur ?
Quelques chiffres : A titre d’exemple, en Corse, pour une installation jusqu’à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’un maximum de subvention de 6 000 euros. A Paris, ces aides sont de l’ordre de 1 300 euros, alors que dans certaines régions, comme l’Alsace, aucun crédit n’est proposée au particulier…
Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Par ailleurs, 400 euros supplémentaires sont versés par personne à charge. Mais la somme est divisée par deux s’il s’agit d’enfants à charge égale des parents. Aujourd’hui, le prix des installations photovoltaïques permet à la plupart des particuliers de bénéficier de l’intégralité du dispositif.
Minoration du crédit d’impôt ? [différencier par rapport au reste, que le lecteur sente que c’est un complément d’information] Si les travaux sont subventionnés par des aides financières locales, celles-ci ne viennent pas minorer la base du crédit d'impôt. Toutefois, si, après déduction de ce-dernier, la subvention obtenue est supérieure aux dépenses engagées le crédit d'impôt est minoré afin que la personne engageant les travaux ne réalise pas une marge. Mais d’un point de vu pratique, cela n’arrive que très rarement…
Pour que l'exonération soit applicable, il faut remplir un certain nombre de conditions :
Afin de donner un ordre d’idée, voici un exemple d’installation :
Dans les régions plus au Nord de la France la production électrique photovoltaïque est inférieure : environ 2 000 kWh par an. Cette installation se rembourse en 12 ans, au lieu de 7, et rapporte un bénéfice moyen de 10 000 euros, au lieu de 27 000, au particulier.
Par exemple, reprenons les chiffres du paragraphe précédent :
La particulier attendra 9 ans, au lieu de 7, pour rembourser son investissement. Soit 2 ans de plus avant de voir la couleur de son argent.