Avant toute chose, le futur exploitant doit s’assurer auprès de la mairie que la commune où se situe le projet photovoltaïque n’est pas soumise à un Plan local d’urbanisme (PLU). Si tel est le cas, l’installation photovoltaïque devra s’y soumettre. En effet, nombreux sont les particuliers à être confrontés à ce genre d’obstacle. Par exemple, Mme Dupont ne peut pas installer des panneaux sur sa toiture car, d’après le PLU, ces derniers doivent avoir « la même couleur que le couvert ».
Par ailleurs, si le bâtiment est à moins de 500 m d’un immeuble classé ou inscrit, il faudra également demander l’avis des Architectes des bâtiments de France (ABF).
Dans tous les cas, un document d’urbanisme est indispensable. C’est une exigence du gestionnaire du réseau pour la mise en service de la future installation solaire.
PARTICULIERS
1. Étude de la faisabilité :
a. Étude financière
b. Démarches urbanistiques
c. Étude technique
2. Les types d’intégration
3. Choix de l’installateur
4. Démarches administratives pour le raccordement au réseau :
a. Demande préalable de travaux ou Permis de Construire
b. Demande de subventions
c. Demande complète de raccordement
d. Consuel
e. Mise en service
5. Pose du système
6. Maintenance
7. Fin de vie d’une installation photovoltaïque
ET POUR LES PROFESSIONNELS ET LES COLLECTIVITES : QU’EST-CE QUI CHANGE ?
1. Démarches administratives
2. Financement de votre projet
PARTICULIERS
Étude de la faisabilité : Démarches urbanistiques
Avant toute chose, le futur exploitant doit s’assurer auprès de la mairie que la commune où se situe le projet photovoltaïque n’est pas soumise à un Plan local d’urbanisme (PLU). Si tel est le cas, l’installation photovoltaïque devra s’y soumettre. En effet, nombreux sont les particuliers à être confrontés à ce genre d’obstacle. Par exemple, Mme Dupont ne peut pas installer des panneaux sur sa toiture car, d’après le PLU, ces derniers doivent avoir « la même couleur que le couvert ».
Par ailleurs, si le bâtiment est à moins de 500 m d’un immeuble classé ou inscrit, il faudra également demander l’avis des Architectes des bâtiments de France (ABF).
Dans tous les cas, un document d’urbanisme est indispensable. C’est une exigence du gestionnaire du réseau pour la mise en service de la future installation solaire.