Démarches administratives pour le raccordement au réseau
Demande préalable de travaux ou Permis de Construire
Si votre projet est à réaliser sur un bâtiment déjà existant, il faudra remplir une demande préalable de travaux auprès de la Mairie. Mais il est aussi possible de la trouver sur Internet (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr). Dix pièces, appelées DP et numérotées de 1 à 10, sont à fournir obligatoirement. Ces sont des cartes, des croquis, des photos qui reflètent la situation du bâtiment ainsi que les modifications qui seront apportées par le projet solaire. En général, elles sont établies par l’installateur lors d’une visite technique. Si la demande est complète, la Mairie répondra sous un délai moyen de 1 mois. Ensuite, les travaux pourront commencer.
Si le projet se réalise sur un bâtiment neuf. La demande préalable de travaux n’est plus nécessaire. Il suffira d’intégrer l’installation photovoltaïque au permis de construire (PC). La démarche est toutefois plus longue, prenant en général 2 mois.
PARTICULIERS
1. Étude de la faisabilité :
a. Étude financière
b. Démarches urbanistiques
c. Étude technique
2. Les types d’intégration
3. Choix de l’installateur
4. Démarches administratives pour le raccordement au réseau :
a. Demande préalable de travaux ou Permis de Construire
b. Demande de subventions
c. Demande complète de raccordement
d. Consuel
e. Mise en service
5. Pose du système
6. Maintenance
7. Fin de vie d’une installation photovoltaïque
ET POUR LES PROFESSIONNELS ET LES COLLECTIVITES : QU’EST-CE QUI CHANGE ?
1. Démarches administratives
2. Financement de votre projet
PARTICULIERS
Démarches administratives pour le raccordement au réseau
Demande préalable de travaux ou Permis de Construire
Si votre projet est à réaliser sur un bâtiment déjà existant, il faudra remplir une demande préalable de travaux auprès de la Mairie. Mais il est aussi possible de la trouver sur Internet (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr). Dix pièces, appelées DP et numérotées de 1 à 10, sont à fournir obligatoirement. Ces sont des cartes, des croquis, des photos qui reflètent la situation du bâtiment ainsi que les modifications qui seront apportées par le projet solaire. En général, elles sont établies par l’installateur lors d’une visite technique. Si la demande est complète, la Mairie répondra sous un délai moyen de 1 mois. Ensuite, les travaux pourront commencer.
Si le projet se réalise sur un bâtiment neuf. La demande préalable de travaux n’est plus nécessaire. Il suffira d’intégrer l’installation photovoltaïque au permis de construire (PC). La démarche est toutefois plus longue, prenant en général 2 mois.