Démarches administratives pour le raccordement au réseau
Demande de subventions
Le devis de l’installateur retenu est la principale pièce à fournir pour une demande de subvention. Les collectivités territoriales réalisent des réunions sur leur budget, en général, tous les trimestres. Ainsi les délais de réponse varient entre 3 et 6 mois, mais parfois cela peut prendre un an. Dans certains cas, il est possible que la subvention arrive après la mise en service. Mais encore faut-il que les modalités de subvention le permettent…
Cas du particulier mandataire
Si vous démarchez par vous-même, pensez à demander ces aides dès que vous avez un devis, et parfois avant même de l’avoir signé. En effet, si la faisabilité financière de votre projet dépend d’une subvention, sachez que celle-ci peut être refusée et que la signature du devis engage le particulier vis-à-vis de l’installateur. Le plus souvent, pour vous rétracter vous devrez payer une partie de la prestation selon le contrat initial (environ 15 %). Par ailleurs, certaines régions, comme l’Île-de-France, n’accordent pas de subvention si les travaux ont été réalisés… même si la demande a eu lieu avant le début de l’installation.
PARTICULIERS
1. Étude de la faisabilité :
a. Étude financière
b. Démarches urbanistiques
c. Étude technique
2. Les types d’intégration
3. Choix de l’installateur
4. Démarches administratives pour le raccordement au réseau :
a. Demande préalable de travaux ou Permis de Construire
b. Demande de subventions
c. Demande complète de raccordement
d. Consuel
e. Mise en service
5. Pose du système
6. Maintenance
7. Fin de vie d’une installation photovoltaïque
ET POUR LES PROFESSIONNELS ET LES COLLECTIVITES : QU’EST-CE QUI CHANGE ?
1. Démarches administratives
2. Financement de votre projet
PARTICULIERS
Démarches administratives pour le raccordement au réseau
Demande de subventions
Le devis de l’installateur retenu est la principale pièce à fournir pour une demande de subvention. Les collectivités territoriales réalisent des réunions sur leur budget, en général, tous les trimestres. Ainsi les délais de réponse varient entre 3 et 6 mois, mais parfois cela peut prendre un an. Dans certains cas, il est possible que la subvention arrive après la mise en service. Mais encore faut-il que les modalités de subvention le permettent…
Cas du particulier mandataire
Si vous démarchez par vous-même, pensez à demander ces aides dès que vous avez un devis, et parfois avant même de l’avoir signé. En effet, si la faisabilité financière de votre projet dépend d’une subvention, sachez que celle-ci peut être refusée et que la signature du devis engage le particulier vis-à-vis de l’installateur. Le plus souvent, pour vous rétracter vous devrez payer une partie de la prestation selon le contrat initial (environ 15 %). Par ailleurs, certaines régions, comme l’Île-de-France, n’accordent pas de subvention si les travaux ont été réalisés… même si la demande a eu lieu avant le début de l’installation.