Démarches administratives pour le raccordement au réseau
Consuel
Depuis le 23 mars 2010, les installations photovoltaïques doivent être en norme avec les dispositions du CONSUEL. Pour délivrer ses certificats, l’institution vérifie la sécurité d’un échantillon des sites réalisées par un même installateur. Ainsi, le CONSUEL pourra donner son accord tacite sans même vérifier votre installation, tout dépend de l’expérience du professionnel avec lequel vous vous êtes engagés. Enfin, il est bon de savoir qu’un audit peut prendre jusqu’à 2 mois. Cette étape est essentielle car la mise en service ne se fera qu’après l’aval du CONSUEL.
Prix
Directement au particulier, l’attestation de conformité du CONSUEL est facturée 149,50 euros. Les installateurs, eux, ont souvent des prix de groupe, de l’ordre de 60 euros ou moins. Alors attention à ce qui vous est facturé si c’est l’installateur qui se charge de la conformité avec le CONSUEL. N’hésitez pas à demander une facture.
Pièces à fournir
Si vous démarchez par vous-même, l’étape avec le CONSUEL est peut-être la plus compliquée. En effet, il faut fournir un certain nombre de documents et données techniques : schéma unifilaire, courant et tension de court-circuit des générateurs, copie du certificat de conformité de l’onduleur…
Bon à savoir
Il existe une grande divergence de pratiques au niveau des différentes antennes régionales du CONSUEL. En effet, certains auditeurs ne délivreront leur accord qu’une fois le compteur posé et raccordé, d’autres seront plus tolérants et pourront certifier une installation qui n’a pas encore été raccordée. En tout cas, l’exigence pour voir les compteurs empêche la réalisation en parallèle du raccordement et de la mise en service.
PARTICULIERS
1. Étude de la faisabilité :
a. Étude financière
b. Démarches urbanistiques
c. Étude technique
2. Les types d’intégration
3. Choix de l’installateur
4. Démarches administratives pour le raccordement au réseau :
a. Demande préalable de travaux ou Permis de Construire
b. Demande de subventions
c. Demande complète de raccordement
d. Consuel
e. Mise en service
5. Pose du système
6. Maintenance
7. Fin de vie d’une installation photovoltaïque
ET POUR LES PROFESSIONNELS ET LES COLLECTIVITES : QU’EST-CE QUI CHANGE ?
1. Démarches administratives
2. Financement de votre projet
PARTICULIERS
Démarches administratives pour le raccordement au réseau
Consuel
Depuis le 23 mars 2010, les installations photovoltaïques doivent être en norme avec les dispositions du CONSUEL. Pour délivrer ses certificats, l’institution vérifie la sécurité d’un échantillon des sites réalisées par un même installateur. Ainsi, le CONSUEL pourra donner son accord tacite sans même vérifier votre installation, tout dépend de l’expérience du professionnel avec lequel vous vous êtes engagés. Enfin, il est bon de savoir qu’un audit peut prendre jusqu’à 2 mois. Cette étape est essentielle car la mise en service ne se fera qu’après l’aval du CONSUEL.
Prix
Directement au particulier, l’attestation de conformité du CONSUEL est facturée 149,50 euros. Les installateurs, eux, ont souvent des prix de groupe, de l’ordre de 60 euros ou moins. Alors attention à ce qui vous est facturé si c’est l’installateur qui se charge de la conformité avec le CONSUEL. N’hésitez pas à demander une facture.
Pièces à fournir
Si vous démarchez par vous-même, l’étape avec le CONSUEL est peut-être la plus compliquée. En effet, il faut fournir un certain nombre de documents et données techniques : schéma unifilaire, courant et tension de court-circuit des générateurs, copie du certificat de conformité de l’onduleur…
Bon à savoir
Il existe une grande divergence de pratiques au niveau des différentes antennes régionales du CONSUEL. En effet, certains auditeurs ne délivreront leur accord qu’une fois le compteur posé et raccordé, d’autres seront plus tolérants et pourront certifier une installation qui n’a pas encore été raccordée. En tout cas, l’exigence pour voir les compteurs empêche la réalisation en parallèle du raccordement et de la mise en service.